CGV (CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE)

Dernière mise à jour : 7 octobre 2024

Le site www.nilazur.com est édité par la société Nilazur, entreprise en nom personnel, avec pour numéro de TVA intracommunautaire le FR04000169036 et pour numéro d’immatriculation au RCI de Monaco le 22P10099, dont le siège social est situé 4/6 Avenue Albert II, 98000 Monaco (c/o Monacoboost). Tél : +377 92 00 20 97. Email : contact@nilazur.com. La directrice de publication est Mme Fawzia Farouk, en sa qualité de gérante.

L'hébergement de la boutique est assuré par la société SHOPIFY Inc., dont le siège social est situé 126 York St., Ottawa, ON KIN 5T5, Canada.

À tout moment, les clients peuvent s’adresser au service clientèle de Nilazur.

Article 1 - CHAMP D’APPLICATION

Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des produits proposés par Nilazur aux clients (sur le site, sur application mobile, sur catalogue…), à l’exclusion des autres ventes réalisées notamment en vente privée physique ou chez les revendeurs agréés, ou aux ventes aux professionnels - qui sont régies par les conditions générales respectives concernées.

Toute inscription sur le site, utilisation du site ou passation d’une commande, que ce soit sur le site ou par tout autre moyen de communication à distance (téléphone…), vaut acceptation des CGV par le client. Nilazur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis, étant précisé que seules seront applicables les CGV en vigueur à la date d’utilisation du site et/ou de passation d’une commande par le client. Le fait pour Nilazur de ne pas se prévaloir d’une quelconque disposition des CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 2 : PRODUITS

2.1 Généralités :

Les produits vendus par Nilazur sont conformes à la réglementation monégasque et française en vigueur. Ils sont décrits le plus précisément possible (fiches produits, photographies…). Les photographies utilisées par Nilazur pour présenter les produits n’ont pas de valeur contractuelle. En cas de besoin, le client est invité à contacter le service clientèle de Nilazur pour obtenir toute précision utile.

2.2 Disponibilités :

Les produits sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’épuisement des stocks, Nilazur s’efforcera de l’indiquer clairement et de rendre impossible l’achat du produit concerné. Malgré toutes les précautions prises, il se peut exceptionnellement qu’un produit commandé ne soit plus disponible. Dans une telle hypothèse, Nilazur s’engage à en informer immédiatement le client et, le cas échéant, à lui rembourser l’intégralité des sommes réglées en utilisant le même moyen de paiement que celui préalablement utilisé par le client.

ARTICLE 3 - PRIX

3.1 Devise de tarification :

Le client reconnaît et accepte par les présentes que le prix de vente des produits dépend du pays de livraison, lequel conditionne la devise dans laquelle le prix sera indiqué.

Dans l'hypothèse où le pays de livraison du client n'aurait pas été référencé par Nilazur au jour de la commande, le client reconnaît et accepte que tous les prix indiqués sur les pages produits du site sont en euros, et que le prix de vente du produit résulte de la conversion du prix indiqué sur le site dans la devise du pays de livraison en utilisant le taux de change applicable au moment de la confirmation de la commande.

Si la carte de paiement utilisée par le client applique une devise différente de celle indiquée sur la facture, le prix de vente des produits résultera de la conversion du prix indiqué sur la facture dans la devise applicable à la carte de paiement du client en utilisant le taux de change applicable au moment où l'émetteur de la carte de paiement traite la transaction.

3.2 Taxes :

Les prix indiqués s'entendent toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande) en ce qui concerne les livraisons à Monaco, dans l'Union Européenne, au Liechtenstein, en Norvège, en Islande et en Suisse.

En dehors de ces pays de livraison, des règles de taxation différentes et des frais supplémentaires peuvent s'appliquer. Il se peut que vous deviez payer des droits d'importation à la réception des produits. S'ils ne sont pas inclus, nous n'avons aucun contrôle sur ces frais et nous ne pouvons pas vous informer de leur montant. Vous serez responsable du paiement de ces droits et taxes à l'importation qui ne sont pas inclus. Veuillez contacter votre bureau de douane local pour obtenir de plus amples informations et une estimation du coût au débarquement avant de passer votre commande.

3.3 Frais de livraison :

Les prix des produits indiqués sur le site Web doivent être compris comme excluant les frais de livraison, sauf stipulation contraire.

Pour les livraisons à Monaco et en France, les frais de livraison font l’objet d’un forfait de 6 €, et sont offerts au-delà de 200 € d’achat.

Pour les livraisons dans l'Union Européenne, en Suisse, au Liechtenstein et en Norvège, les frais de livraison font l’objet d’un forfait de 10 €, et sont offerts au-delà de 200 € d’achat.

3.4 Variations de prix :

Erreurs : Bien que nous nous efforcions d'assurer l'exactitude de tous les détails, descriptions et prix qui apparaissent sur le site Internet, il peut arriver que des erreurs se produisent. Si nous découvrons une erreur dans le prix des produits que vous avez commandés, nous vous en informerons dès que possible et vous donnerons la possibilité de reconfirmer votre commande au prix correct ou de l'annuler. Si nous ne sommes pas en mesure de vous contacter, votre commande sera considérée comme annulée. Si vous annulez et que vous avez déjà payé les produits, vous recevrez un remboursement intégral dans les meilleurs délais.

Changements de prix : Nilazur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 - COMPTE CLIENT

Pour passer une commande, le client doit créer un compte en ligne.

Afin de créer ce compte, le client devra fournir des informations personnelles valides et à jour, telles que son nom légal, son numéro de téléphone et son adresse électronique, et confirmer qu'il a atteint l'âge de la majorité. Le client est tenu de s'assurer que le mot de passe et la connexion au compte sont maintenus secrets, sûrs et sécurisés à tout moment. Nilazur ne sera pas tenu responsable de toute utilisation abusive du compte en relation avec, et/ou résultant de l'accès et de l'utilisation par un tiers du mot de passe et de l'identifiant du compte.

Veuillez vous référer à la Politique de confidentialité pour plus d'informations.

Article 5 – COMMANDES

Pour commander des produits, le Client doit être juridiquement capable, avoir plus de 18 ans et posséder une carte de crédit ou de débit en cours de validité (voir les détails des modes de paiement acceptés). En passant une commande, le Client s'engage à ce que toutes les informations fournies soient vraies et exactes, qu'il soit juridiquement capable et âgé de plus de 18 ans, qu'il soit un utilisateur autorisé de la carte de crédit ou de débit utilisée pour passer la commande et qu'il y ait suffisamment de fonds sur le compte pour couvrir le coût de la commande.

5.1. Sélection des produits et vérification du panier :

Après avoir pris connaissance des produits proposés par Nilazur et s’être, le cas échéant, rapproché du service clientèle de Nilazur, le Client est invité à ajouter un ou plusieurs produits à son panier virtuel. Un récapitulatif de sa commande lui est alors proposé (références produits, quantités, prix unitaire, prix TTC…) afin qu’il puisse, si nécessaire, modifier sa commande avant de la finaliser. À cette occasion, Nilazur informe le Client des moyens de paiement autorisés, des modalités de livraison et de la possibilité de retourner les produits commandés dans un délai de 14 jours à compter de la date de leur livraison.

5.2. Identification, adresse et mode de livraison :

Une fois sa commande vérifiée, le Client est invité à : (i) s’identifier à l’aide de ses identifiants Nilazur ; (ii) choisir ou renseigner ses adresses de facturation et de livraison ; (iii) sélectionner les modalités de livraison des produits (délais, mode, prix…) parmi les options proposées.

5.3. Paiement et confirmation de la commande :

Enfin, le Client (i) est informé que sa commande implique une obligation de paiement et que les données personnelles nécessaires à l’exécution de sa commande et des CGV sont collectées par Nilazur ; (ii) choisit un mode de paiement parmi ceux proposés ; (iii) accepte les CGV ; et (iv) procède au paiement. Le Client peut également (v) choisir ou non que des données à caractère personnel le concernant soient collectées et traitées par Nilazur, conformément aux conditions stipulées dans la Politique de confidentialité. Un message de confirmation récapitulant les caractéristiques essentielles de sa commande et contenant (ou lui permettant de télécharger ou d’imprimer) les CGV lui est alors envoyé. À défaut, le Client est invité à contacter le service clientèle de Nilazur.

5.4. Commande par téléphone :

Après avoir bien pris connaissance de l’ensemble des caractéristiques essentielles des produits commercialisés par Nilazur et des présentes conditions générales de vente, le Client est invité à sélectionner et à préciser à Nilazur le ou les produits qu’il souhaite commander (numéro de référence, coloris…), à lui transmettre l’ensemble des informations utiles à l’exécution de sa commande (coordonnées, adresse de livraison…) puis à régler sa commande en utilisant l’un des moyens de paiement proposés. Un message de confirmation lui sera alors envoyé dans les conditions prévues à l’article 4.3 ci-dessus.

5.5. Précommande :

Le Client est conscient qu'il peut également avoir la possibilité de précommander une sélection de Produits sur le Site Internet, avant leur lancement ou leur distribution commerciale.

Le Client reconnaît que ces Produits ne sont pas encore disponibles pour la livraison au moment de la soumission de la commande concernée. Les Produits pouvant être précommandés sont clairement identifiés et marqués sur le Site Internet par la mention "Précommander" ou "Produit précommandé", tandis que les Produits personnalisables sont marqués par la mention "Produits personnalisés".

Le Client accepte que s'il précommande un Produit et/ou commande un Produit personnalisé, le prix correspondant, indiqué sur le Site Internet et affiché dans la section Panier, lui sera facturé à l'avance au moment de la réception du courrier électronique de confirmation, bien que le Produit précommandé ou personnalisé ne soit pas encore prêt à être expédié.

Le Produit précommandé et le Produit personnalisé seront livrés au Client dans le délai estimé spécifié dans la description de la page du Produit.

Dans le cas où la commande envoyée par le Client contient également un ou plusieurs Produits précommandés et/ou personnalisés, tous les prix relatifs à cette commande seront facturés d'avance au Client au moment de la réception du courrier électronique de confirmation, même si ces Produits précommandés et personnalisés seront livrés aux dates de livraison estimées spécifiées dans la description des pages du Produit.

Toute autre spécification relative au paiement, à la livraison et à la confirmation des Produits précommandés et personnalisés est mentionnée ci-dessous dans les sections respectives.

Le Client reconnaît et accepte que, à l'exception de ce qui est spécifiquement prévu concernant les Produits précommandés et personnalisés, les autres sections des présentes Conditions Générales de Vente s'appliqueront également à ces Produits.

Toute commande passée sur le Site Internet suppose l'acceptation expresse des CGV, sans que cette acceptation soit conditionnée par la signature d'un document écrit.

Cette offre d'achat engage le Client dès que celui-ci a confirmé le paiement en cliquant sur "Payer maintenant".

Le site Internet permet au Client de vérifier sa commande et de corriger d'éventuelles erreurs avant de conclure l'achat. Veuillez prendre le temps de lire et de vérifier votre commande à chaque étape du processus, car vous êtes responsable de l'exhaustivité, de l'exactitude et de la mise à jour des informations fournies.

Après avoir reçu une commande, Nilazur enverra au Client un accusé de réception par email, comprenant un résumé de la commande, le numéro de la commande et une copie des CGV. Cet email n'est qu'un accusé de réception à titre informatif et ne constitue pas une acceptation de la commande par Nilazur. Nilazur acceptera la commande par l'expédition et l'envoi de la facture par la suite.

Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité et à la confirmation du prix de la commande. Nilazur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande. Nilazur informera le Client des raisons de la non-confirmation de sa commande s'il en fait la demande.

Nonobstant toute disposition contraire, Nilazur se réserve le droit de refuser, d'annuler et de résilier des commandes à tout moment, sous réserve de motifs légitimes en vertu de la loi applicable. Par exemple, Nilazur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige en cours concernant le paiement d'une commande antérieure ou si Nilazur soupçonne, à sa seule discrétion, que le Client s'est engagé dans des activités frauduleuses ou de marché gris, que les quantités commandées sont anormalement grandes pour un consommateur, ou lorsque le Client retourne systématiquement ses commandes.

Lorsque le Client visite le Site et/ou soumet une commande, il communique par voie électronique et accepte que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous lui envoyons par voie électronique (que ce soit en notre nom ou au nom des Partenaires) répondent à toute exigence légale. Le Client comprend qu'il est responsable de toutes les communications électroniques et de tous les contenus qui nous sont envoyés à partir de son ordinateur.

Le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les informations fournies ; la confirmation enregistrée constitue la preuve de la transaction. La confirmation de la commande est considérée comme une signature et une acceptation des opérations effectuées.

Toutes les informations relatives à une commande donnée se trouvent dans la rubrique "Suivi de commande" de l'espace personnel du Client.

Les risques liés au produit sont conservés jusqu'à sa livraison au Client à l'adresse indiquée par ce dernier lors de sa commande.

Cet article est un élément déterminant de l'engagement de Nilazur, sans lequel il ne se serait pas engagé dans les mêmes conditions financières. Il est justifié par la nature des obligations réciproques des parties et ne peut être remis en cause par l'annulation ou la résiliation du contrat.

Article 6 – PAIEMENT

6.1 Modes de paiement acceptés

Nilazur n'accepte que les cartes de crédit et les autres modes de paiement expressément indiqués sur le site internet.

6.2 Paiements par carte de crédit

Le Client confirme qu'il est le propriétaire de la carte de crédit utilisée pour l'achat et garantit l'exactitude de toutes les données saisies lors de l'achat, notamment :

Le numéro de carte de crédit,
La date d'expiration,
Le code de sécurité (le cas échéant).

Les montants des transactions seront débités au Client uniquement après :

La vérification des données de la carte de crédit,
La réception de l'autorisation de débit de la part de l'émetteur de la carte,
La confirmation par Nilazur de la disponibilité du produit, et après que la commande est prête à être traitée.

Pour les commandes contenant uniquement des Produits Précommandés ou Personnalisés, ainsi que pour celles contenant des produits disponibles, le montant total sera facturé au moment de l'envoi du Courrier Électronique de Confirmation. Cela inclut tous les produits disponibles ainsi que ceux en précommande ou personnalisés qui ne sont pas encore prêts à être expédiés.

Aucun montant ne sera débité au moment de la soumission de la commande.

6.3 Autres moyens de paiement

Pour les paiements effectués via d'autres prestataires de services de paiement, le Client garantit qu'il est le propriétaire du compte utilisé pour l'achat. Le montant de la transaction ne sera débité qu'après réception du Courrier Électronique de Confirmation de Nilazur.

6.4 Expédition des produits

Les produits achetés ne seront expédiés qu'après paiement intégral du montant dû par le Client. Si le Client ne peut être débité pour une raison quelconque, le processus de vente sera automatiquement interrompu et annulé, et le Client en sera informé.

6.5 Indisponibilité des produits

En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits, si le Client choisit de ne pas annuler complètement sa commande, il ne sera facturé que pour les produits disponibles, ainsi que pour les éventuels frais d'expédition associés.

Article 7 – LIVRAISON

7.1 Zones de livraison

À ce jour, Nilazur livre à Monaco, en France métropolitaine, dans l'Union Européenne, en Suisse, en Norvège, au Liechtenstein et au Royaume-Uni. Les commandes destinées à des adresses en dehors de ces zones seront automatiquement rejetées lors du traitement.

7.2 Modes de livraison

Le mode de livraison proposé est Colissimo contre signature. La commande peut être envoyée à une adresse différente de l'adresse de facturation.

7.3 Délais de livraison

Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et de l'adresse de livraison. Des retards peuvent survenir en raison de facteurs échappant au contrôle de Nilazur. Dans ce cas, nous nous efforcerons de livrer les produits le plus rapidement possible, sans être responsables des pertes causées par de tels retards.

Les produits seront expédiés séparément dès leur disponibilité, sauf si le Client a choisi de recevoir l'ensemble de la commande en une seule livraison. La signature du Client sera requise lors de la réception.

7.4 Options de livraison

Notre partenaire de livraison peut, à la demande du Client, laisser le colis à l'extérieur ou offrir des services optionnels tels que :

a) Dispense de signature,
b) Livraison chez un voisin ou à un point de collecte,
c) Reprogrammation de la livraison,
d) Redirection vers un point de collecte.

Nilazur ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant de l’utilisation de ces services.

7.5 Commandes adressées à des boîtes postales

Nilazur ne traitera pas les commandes destinées à des boîtes postales et exigera que l'identité du destinataire soit clairement identifiable.

7.6 Frais d'expédition

Tous les frais d'expédition seront clairement indiqués à la fin du processus de commande avant la validation de l'achat.

7.7 Délai de livraison

Selon la législation en vigueur, Nilazur s'engage à livrer les produits dans un délai de 30 jours suivant l'exécution du contrat, sauf en cas de force majeure.

Pour les commandes contenant des Produits Précommandés ou Personnalisés, le délai de livraison peut être plus long, avec des dates de livraison estimées fournies sur la page du produit.

7.8 Droit de résiliation

Si Nilazur ne livre pas les produits dans le délai convenu, le Client peut demander une livraison dans un délai supplémentaire. Si le produit n'est toujours pas livré dans ce délai, le Client peut résilier le contrat.

7.9 Expédition fractionnée

Nilazur se réserve le droit de fractionner la commande en plusieurs envois selon la disponibilité des produits. Le Client sera informé de l'expédition par un email contenant un code de suivi.

7.10 Assistance à la livraison

Le service clientèle de Nilazur est disponible pour aider le Client en cas de problèmes liés à la livraison, par email à contact@nilazur.com.

7.11 Risque de perte

Le Client assume le risque de perte ou de dommage des produits dès que lui-même ou un tiers désigné prend possession des produits.

Article 8 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous n'utilisons vos informations personnelles que conformément à notre politique de confidentialité. Veuillez prendre le temps de la lire attentivement, car elle contient des informations importantes sur la manière dont nous collectons et utilisons vos données. En utilisant le site, le Client consent à l'utilisation de ses données comme décrit dans notre Politique de confidentialité et garantit que toutes les données fournies sont exactes.

Article 9 - DESCRIPTION DES PRODUITS

Avant de passer sa commande, le Client peut trouver sur le site une description des caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite commander.

Nous nous efforçons d'être aussi précis que possible dans la description des produits affichés sur le site. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que tous les détails sont toujours exacts, complets ou sans erreur. Le contenu du site est fourni à titre d'information générale uniquement. Veuillez contacter nos conseillers dédiés pour toute question. Les images des produits sur le site sont fournies à titre d'illustration uniquement. Bien que nous ayons déployé des efforts considérables pour nous assurer que les représentations visuelles des produits Nilazur sont représentatives de la couleur, du design et du style des produits originaux, de légères variations, distorsions et/ou différences peuvent apparaître par rapport au produit original.

Le Client reconnaît que le contenu du site peut changer et que Nilazur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés. Le Client reconnaît également que les produits proposés sur le site peuvent différer de ceux offerts lors des ventes physiques de Nilazur.

Si vous recevez néanmoins un produit qui semble endommagé, vous pouvez le renvoyer à Nilazur conformément à notre politique de retour. Dès réception, Nilazur peut classer le produit retourné comme un produit défectueux. Veuillez noter que les articles endommagés à la suite d'une usure normale ne sont pas considérés comme défectueux.

Article 10 - GARANTIE

Nilazur s'engage à appliquer la garantie légale prévue par les articles 1444 et suivants du Code civil monégasque, incluant la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés.

Nous vous rappelons les dispositions légales suivantes :

Article 1483 du Code civil monégasque et article 1641 du Code civil français : « Le vendeur est responsable des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1490 du Code civil monégasque (traduction libre) : « (...) l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans les six mois de la découverte du vice. »

Pour les achats avec livraison en France uniquement :

Vous disposez d'une garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) :

Vous disposez d'un délai de 24 mois à compter de la livraison des produits pour faire jouer cette garantie ;
Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement des produits, dans les conditions prévues à l'article L. 217-12 al. 2 du Code de la consommation ;
Vous êtes dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité pendant cette période de 24 mois.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Article 1648 al. 1 du Code civil français : "L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."

Vous pouvez également décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés. Dans ce cas, vous pouvez choisir entre l'annulation de la vente ou la réduction du prix de vente conformément à l'article 1648 du Code civil français.

Article 11 – ANNULATION, DROIT DE RÉTRACTATION ET MODALITÉS DE RETOUR

11.1 ANNULATION

Nilazur accepte les annulations, pour n'importe quelle raison, avant que votre commande n’ait été traitée par la boutique. Après cela, vous ne pourrez plus annuler votre commande, mais vous pourrez retourner les produits si vous le désirez. Si vous n'avez pas encore reçu d'email confirmant que votre commande a été traitée, vous pouvez l'annuler ici. Vous pouvez également contacter notre service clientèle en utilisant le formulaire de contact.

11.2 DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits commandés.

Pour simplifier l’exercice du droit de rétractation, Nilazur demande aux clients de la prévenir par email (contact@Nilazur.com).

Les produits devront être renvoyés par courrier contre signature, en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie...), accompagnés de la facture et d’un mot d’explication rappelant les coordonnées du Client ainsi que son désir de recevoir un remboursement ou un avoir, à l'adresse suivante :

Nilazur
4/6 Avenue Albert II
98000 Monaco
(c/o Monacoboost)

Les frais d'expédition liés au retour contre signature des produits restent à la charge du Client, sauf si le produit reçu n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication. Les éventuels frais de douane liés au retour de produits d’un pays étranger sont également à la charge du Client.

Nilazur conseille vivement à ses clients de retourner les produits par Colissimo, Lettre Max ou UPS. Le Client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. Cependant, les frais de retour ainsi que les risques associés sont à la charge du Client. Il lui est donc recommandé de conserver une preuve de ce retour, ce qui implique que les produits soient retournés avec suivi de colis et contre signature ou par tout autre moyen offrant une date certaine.

Le droit de rétractation – en plus du respect des délais et des modalités décrites ci-dessus – est considéré comme appliqué correctement dans les cas suivants :

Vous avez 14 jours pour faire parvenir votre retour, suivant la réception de votre commande ; après cette période, nous ne pouvons pas garantir un remboursement.
Nous vous invitons à nous signaler par courriel ou par téléphone votre demande de retour.
Une fois que votre colis retour a été réceptionné par nos services et qu'il est conforme à notre politique de retours, nous vous rembourserons via votre moyen de paiement d'origine.
Nous vous conseillons de vérifier attentivement les produits reçus avant de jeter les étiquettes et les emballages d'origine.
Les vêtements doivent être retournés non portés, non lavés, non endommagés et avec leurs étiquettes d'origine. Les articles et accessoires doivent être retournés dans leurs boîtes d'origine et à l'intérieur d'un colis.
Si le produit a été livré avec une étiquette de sécurité, elle doit rester attachée. Si l’étiquette est détachée, le produit retourné ne sera pas conforme à notre politique de retours et ne sera pas remboursé.
Les produits cosmétiques et bougies dépourvus de leur cellophane ne sont ni remboursés ni échangés.
Nous vous recommandons de retourner les produits dans leur emballage d'origine afin d'assurer la protection nécessaire lors du transport.
Les produits retournés sont remboursés à l'exclusion des frais d'envoi d'origine.
Nous n’acceptons pas les retours de boucles d’oreilles (bijoux précieux ou fantaisie) ou de tous bijoux précieux.

Nilazur vous restituera, en plus des sommes encaissées pour l'achat des produits, les frais d'expédition pour la livraison des produits achetés, uniquement si la restitution des produits est due à un motif imputable à Nilazur, par exemple si les produits ne possèdent pas les caractéristiques essentielles promises ou s’il y a des erreurs dans la livraison de ceux-ci. Dans ce dernier cas, vous pourrez nous en informer par courriel ou par téléphone.

Au cas où les modalités et les termes pour l'exercice du droit de renonciation n'auraient pas été respectés, comme ci-dessus, vous n'auriez pas droit au remboursement des sommes déjà versées à Nilazur. Vous pourrez cependant obtenir, à vos frais, vos produits dans l'état dans lequel ils ont été restitués à Nilazur. Dans le cas contraire, Nilazur pourra retenir les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition.

Une fois que votre retour a été reçu par la boutique et qu’il est conforme à notre politique de retour, nous vous rembourserons via votre mode de paiement initial. Les remboursements peuvent prendre jusqu'à 14 jours selon votre banque. Les produits retournés sont remboursés à l'exclusion des frais d'envoi d'origine et des frais de retour (à la charge du Client).

Article 11 - EVENEMENT HORS DE CONTROLE

Par événement indépendant de notre volonté, on entend tout acte ou événement échappant à notre contrôle raisonnable, tels que force(s) majeure(s), guerres, attaques terroristes, embargos, émeutes, grèves, lock-out, conflits commerciaux, incendies, inondations, tremblements de terre ou autres catastrophes naturelles, pannes, intempéries, interruption des transports, mesures gouvernementales ou défaillance des réseaux de télécommunications ou de transport publics ou privés.

Si un tel événement a lieu et qu'il affecte l'exécution de nos obligations envers le Client : (i) nous contacterons le Client dès que raisonnablement possible pour l'en informer ; et (ii) nos obligations envers le Client seront suspendues pendant la durée de l'événement. Si l'événement affecte la livraison des produits au client, nous contacterons le client pour fixer une nouvelle date de livraison une fois l'événement terminé.

Veuillez noter que nous ne fournissons le site Web qu'à des fins privées et que, par conséquent, nous n'avons aucune responsabilité envers le client pour toute perte de profit, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale.

Réclamations - Nous avons mis en place une procédure de traitement des réclamations que nous utiliserons pour tenter de résoudre les litiges dès leur apparition, veuillez nous faire savoir si le client a des réclamations ou des commentaires. Veuillez consulter notre page « Contactez-nous » pour savoir comment nous contacter.

Article 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LOGICIEL ET CONTENU

Nous sommes le propriétaire ou le titulaire de licence de tous les droits de propriété intellectuelle sur le site Web et son contenu (tels que les textes, graphiques, logos, icônes de boutons, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, y compris la présentation et la compilation de ces derniers) (le "Contenu"). Les droits sur le site Web et son contenu sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur ainsi que par toute loi nationale applicable en matière de droit d'auteur, de droit des auteurs et de droit des bases de données. Tous ces droits sont réservés.

Le Client ne doit pas extraire et/ou réutiliser systématiquement des parties du site Web ou de son contenu. En particulier, le Client ne doit pas utiliser d'outils d'exploration de données, de robots ou d'autres outils similaires de collecte et d'extraction de données pour extraire (une ou plusieurs fois) des parties significatives du site Web en vue de leur réutilisation. Le Client ne doit pas créer et/ou publier sa propre base de données qui reprend des parties significatives du site Web (par exemple, nos prix et nos listes de produits) sans notre consentement écrit préalable.

Nous sommes favorables à ce que le Client établisse un lien vers le site Web, mais il doit le faire d'une manière loyale et légale, qui ne porte pas atteinte à notre réputation et n'en tire pas profit (par exemple, en utilisant un lien qui suggère une forme d'association ou d'approbation de notre part). Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de créer des liens à tout moment et, si nous demandons au Client de retirer un lien vers le site Web, celui-ci doit le faire sans délai.

Lorsque le site Web contient des liens vers d'autres sites Web et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis à titre d'information uniquement. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources, et de tels liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation de notre part. Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage pouvant résulter de votre utilisation de ces sites.

Article 13 - DIVERS

Si l'une des dispositions des CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur, sauf si cette inapplicabilité affecte de manière significative l'équilibre de l'économie des CGV. Il n'existe aucune solidarité entre le Client et Nilazur envers un tiers.

Article 14 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nilazur ne saurait être tenue responsable des faits liés directement ou indirectement à l'utilisation des produits non conformes aux recommandations d'utilisation que Nilazur a préalablement adressées au Client, notamment celles figurant dans toute notice d'utilisation.

Aucune disposition des CGV ne saurait limiter ou exclure notre responsabilité pour toute responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la loi applicable.

Sous réserve de la phrase précédente, en aucun cas notre responsabilité totale à votre égard en vertu des CGS pour toute commande ne dépassera le prix total du ou des produits effectivement payés par le Client.

Cette clause est un élément déterminant de l'engagement de Nilazur, sans lequel elle ne se serait pas engagée dans les mêmes conditions financières. Elle est justifiée par la nature des obligations réciproques des parties et ne peut être remise en cause par l'annulation ou la résiliation du contrat.

Article 15 - UTILISATION DU SITE WEB

Le présent article définit les règles applicables à l'utilisation du site (que le Client l'utilise pour commander des produits ou simplement pour naviguer). En utilisant le site, le Client accepte ces règles. Si le Client n'accepte pas ces règles, il n'est pas autorisé à utiliser le site Web et doit cesser immédiatement de l'utiliser.

Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le site Web sans préavis et, de temps à autre, nous pouvons restreindre l'accès à tout ou partie du site Web. Nous ne serons pas responsables envers le Client si, pour quelque raison que ce soit, le site Web est indisponible à tout moment ou pendant une période donnée.

Nous pouvons mettre à jour ou modifier le site Web ou son contenu à tout moment.

Nous nous efforçons de faire en sorte que les informations mises à disposition sur le site Web soient exactes et à jour. Toutefois, nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, l'exhaustivité, la mise à jour ou l'absence d'erreurs ou d'omissions du site Web ou de son contenu. Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toutes les conditions, garanties, déclarations ou autres termes qui peuvent s'appliquer au site Web ou à son contenu, qu'ils soient explicites ou implicites.

Nous ne serons pas responsables envers le Client ou tout autre utilisateur pour toute perte ou dommage, que ce soit dans le cadre d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence), d'une violation d'une obligation légale ou autre, découlant de ou en relation avec : (i) l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le site Web ; ou (ii) l'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu affiché sur le site Web.

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Article 16 - MÉDIATION DES CONSOMMATEURS

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous avez le droit de soumettre une réclamation à une institution de règlement extrajudiciaire des litiges (ADR). Pour obtenir une liste des institutions de règlement extrajudiciaire des litiges dans votre pays, vous pouvez consulter la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 17 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Si Nilazur a affiché ou fourni une traduction de la version en langue anglaise des CGV, le Client accepte que la traduction ne soit fournie que pour des raisons de commodité et que seule la version en langue française régira l'accès au site, l'utilisation du site ou les relations contractuelles entre Nilazur et le Client.

Nilazur peut modifier les présentes CGV à tout moment en publiant le contrat modifié et reformulé sur le site Internet. Les CGV modifiées et reformulées entrent en vigueur dès leur publication. La publication par Nilazur des CGV modifiées et mises à jour et la poursuite de l'accès au site Internet ou de son utilisation sont considérées comme une acceptation des conditions modifiées.

Tout ce qui concerne votre commande, l'utilisation des sites Internet ou les CGV est uniquement régi par la loi de Monaco. Si les lois de Monaco sont différentes des lois obligatoires de votre propre pays, nous vous accorderons une protection similaire, à moins que vous n'informiez mal Nilazur de votre pays de résidence.

Les tribunaux de Monaco seront seuls compétents pour tout litige ou réclamation relatif aux CGV, à leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie. Le Client renonce à tout privilège de juridiction.

Le Client accepte qu’en cas de contradiction avec la version anglaise, seule la version française prévaudra.